Le plus grand choix de couteaux japonais en France
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Le plus grand choix de couteaux japonais en France

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CGV www.couteaujaponais.com

Conditions générales de vente du site www.couteaujaponais.com

Préambule

Le site www.couteaujaponais.com est le site de commerce en ligne de la boutique « Coutellerie et Casserolerie Champenoises ». Le site est géré par la société EURL Coutellerie et Casserolerie, qui en est la seule exploitante. Elle est représentée par son responsable en la personne de M. Fabien Bourly. Toute prise de commande réalisée auprès de la boutique par l'intermédiaire du site internet www.couteaujaponais.com suppose la lecture et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
 
En conséquence, le consommateur désigné ci-après comme "le client" reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne www.couteaujaponais.com.
 
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que la conservation de ce document relève de sa seule responsabilité.
 
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans le cas où les produits acquis sur le site www.couteaujaponais.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
 
La boutique en ligne www.couteaujaponais.com est gérée par la société EURL Coutellerie et Casserolerie et mentionne les informations suivantes :
  • Notice légale permettant l'identification de l'EURL Coutellerie et Casserolerie ;
  • Présentation des caractéristiques et de visuels des biens proposés ;
  • Indication du prix des biens ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison, exprimés en Euros ;
  • Indication des modalités de paiement et de livraison ;
  • L'existence d'un droit de rétractation ou de retour de marchandise (sous conditions) ;
  • La durée de validité des prix et promotions ;
  • L'ensemble de ces informations est présenté en français. Le client déclare comprendre cette langue et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune autre condition générale ou condition spécifique ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

Article 2 : objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société EURL Coutellerie et Casserolerie à ses clients.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date d'émission du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens achetés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société EURL Coutellerie et Casserolerie.

Article 4 : validation électronique

Le "clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 : confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison, ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client sur son bon de commande.

Article 5.1 : armes

Le client certifie être majeur pour tout achat d'une arme tranchante lors du passage de la commande. La société EURL Coutellerie et Casserolerie ne saurait être tenue pour responsable dans le cas d'un achat pour un tiers ou même de toute utilisation pénalement répréhensible commise par son utilisateur.

Article 6 : preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de l'hébergeur de la société EURL Coutellerie et Casserolerie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable, durable et sécurisé pouvant être produit en cas de besoin à titre de preuve.

Article 7 : informations sur les produits

Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, la société EURL Coutellerie et Casserolerie présente sur son site www.couteaujaponais.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires à l'information du client. Avant la prise de commande définitive, le client potentiel a la possibilité de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite acquérir.

Article 8 : stock

Les offres présentées par la société EURL Coutellerie et Casserolerie ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : prix applicables

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à compter de la date de l'envoi du bon de commande par le client. Les prix ne tiennent pas compte des frais d'expédition qui sont facturés en supplément. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), comprenant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site www.couteaujaponais.com.
 
La totalité du prix des articles doit être payée lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées ou transformées comme des arrhes ou un acompte.

Article 10 : mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mentionnés en pied du bon de commande. Le client atteste qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande auprès de la société EURL Coutellerie et Casserolerie.
 
La société EURL Coutellerie et Casserolerie se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque.
 
La société EURL Coutellerie et Casserolerie se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, et cela tant que ce litige de paiement existe.
 
Le service administratif de la société EURL Coutellerie et Casserolerie a mis en place une procédure de vérification des commandes dont le montant est supérieur à 500 (cinq cents) euros destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées de paiement d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de la vérification de toute commande dont le montant est supérieur à 500 (cinq cents) euros, il sera demandé au client d'adresser une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile par courrier électronique à la société EURL Coutellerie et Casserolerie. La commande ne sera validée par le service administratif de l'EURL Coutellerie et Casserolerie qu'après réception et vérification des pièces envoyées par le client.
 
Les modes de paiement varient en fonction du pays du client et de la destination du colis. En France, le client peut payer ses achats par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue), par chèque bancaire, chèque postal ou PayPal.

Article 11 : délais d'expédition et disponibilité des produits

Les commandes sont expédiées dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la validation de votre bon de commande, à l'exception des jours fériés et du weekend. Les articles sont prélevés sur le stock de la société EURL Coutellerie et Casserolerie.
 
La livraison en vingt-quatre heures (service +24h) ne saurait être garantie par la société EURL Coutellerie et Casserolerie dans la mesure où ce service fait l’objet d’une sous-traitance par une société tierce. Toute prise de commande réalisée à compter du 20 décembre en vue d’une livraison avant le 24 décembre qui n’aboutirait pas relève de l’unique responsabilité du client ayant passé commande à cette date.

Aucune réclamation en vue du remboursement des frais de port ne saurait être admise dans le cas où la livraison n’aurait pu se dérouler avant la date du 24 (vingt-quatre) décembre, et ce tous les ans. La société EURL Coutellerie et Casserolerie ne pourrait ainsi pas rembourser les frais de port dans l’éventualité où la livraison serait effectuée après cette date du 24 (vingt-quatre) décembre.
 
Dans le cas d'une rupture de stock, les produits sont commandés auprès de l'un de nos fournisseurs. Dans ce cas, un délai prévisionnel de livraison sera transmis en même temps que la confirmation de la validation de commande.

Pour être informé de la disponibilité de l'un de nos produits, il est possible de nous consulter au +33 3 51 42 66 63 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

La mention "en stock" sur le site signifie que le produit est disponible en magasin ou auprès de l'un de nos fournisseurs.

Article 12 : modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine et dans les pays membres de l'Union Européenne (UE).
 
  • Exactitude de l'adresse de livraison
Le client est responsable de l'adresse de destination qu'il fournit. Il se doit de fournir un maximum d'informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n'a pas pu poursuivre son acheminement en raison d'une adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition sont à la charge du client. Ces frais devront être acquittés avant réexpédition du colis.
  • Réception à la livraison
Le client est tenu de vérifier l'état du colis reçu au moment de sa réception et de signaler les éventuels dommages causés par le transporteur sur le bon de livraison lors de la remise contre signature, ainsi qu'à la société EURL Coutellerie et Casserolerie, dans un délai de 5 jours ouvrables.
 
  • Absence au moment de la livraison
En cas d'absence lors de livraison à domicile, un avis de passage sera remis dans la boîte aux lettres du client, ou en cas de livraison pour un tiers, dans celle de ce dernier, permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.
 
En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans l'email d'expédition, le client devra signaler ce retard en contactant le Service-Clients de l'EURL Coutellerie et Casserolerie qui mettra en place une enquête auprès de La Poste. L'enquête pourra mettre jusqu'à 30 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement. En revanche, si le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 30 jours d'enquête, La Poste considère le colis comme perdu et la société EURL Coutellerie et Casserolerie renverra la marchandise à ses frais.
 
Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, l'EURL Coutellerie et Casserolerie rembourserait le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 13 : problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé, etc. devra être impérativement signalée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" et accompagnée de la signature du client. Dans le même temps, le client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations dans les deux jours ouvrables qui suivent la date de livraison. Le client devra transmettre copie de ce courrier par courrier électronique ou par simple courrier à EURL Coutellerie et Casserolerie 30, rue Colbert 51100 Reims (France), le cachet de La Poste faisant foi.

Article 14 : erreurs de livraison

La formulation d'une réclamation auprès de la société EURL Coutellerie et Casserolerie devra être faite en priorité par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée sur le bon de livraison ou en se connectant à l'espace client du client concerné sur le site www.couteaujaponais.com. Pour le bon traitement de la demande, le client devra préciser la référence de la commande inscrite sur le bon de livraison.
 
À réception de la réclamation, la société EURL Coutellerie et Casserolerie attribuera un numéro de retour marchandise ou d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au client par voie électronique sous la forme d'un e-mail. L'échange ou le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
 
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société EURL Coutellerie et Casserolerie dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse communiquée par la société EURL Coutellerie et Casserolerie.
En application de l'article L217-12 du Code de la consommation, les frais de retour du bien conforme au produit commandé par le client sont pris en charge par l'EURL Coutellerie et Casserolerie.
 
Pour être acceptée, toute demande de retour devra être signalée au préalable à la société EURL Coutellerie et Casserolerie.
 
Les frais d'envoi sont à la charge de la société EURL Coutellerie et Casserolerie, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

Article 15 : garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches des produits.
 
L'EURL Coutellerie et Casserolerie procède à une vérification minutieuse des produits avant les envois. Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :
  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Article 15.1 : garantie spécifique des couteaux à lames en céramique

Le présent article fait mention expresse de l'ensemble des couteaux équipés d'une lame en céramique. En raison de sa conception technique, la lame en céramique ne peut être abîmée ou ébréchée autrement qu'en raison d'une utilisation inappropriée de ce type de lame. Tout dommage causé à la lame du fait d'une mauvaise utilisation ne saurait faire l'objet d'une quelconque garantie de la part de l'EURL Coutellerie et Casserolerie.

Article 16 : droit de rétractation

Faire valoir son droit de rétractation sous 14 (quatorze) jours auprès du service-client. (Renseigner le formulaire de rétractation.)
 
Le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables pour faire valoir son droit de rétractation sur les produits qui ne lui conviennent pas. Le client doit faire valoir son droit de rétractation par courrier électronique auprès du service-client de l'EURL Coutellerie et Casserolerie.
 
Le délai de rétractation court à compter de la livraison du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
 
Afin d'accélérer le processus de remboursement, il est conseillé de suivre la procédure de retour logistique du produit, c'est-à-dire d'obtenir un numéro de retour auprès de la société EURL Coutellerie et Casserolerie. Ce numéro de retour donne au client 7 (sept) jours supplémentaires à partir de la date d'obtention du numéro de retour, pour retourner les produits, à ses frais.
 
Le produit devra être retourné à l'adresse communiquée par la société EURL Coutellerie et Casserolerie.
  • Attention : le droit de rétractation ne peut s'appliquer sur les produits personnalisés, notamment les produits ayant bénéficié d'une gravure sur lame ou toute autre opération rendant impossible la revente du produit en cas de retour.
 
Conditions des produits retournables
 
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet (incluant accessoires et documentation), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, consommé (pour les consommables) ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré de manière à compromettre sa remise en vente, ne pourra faire l'objet d'un droit de rétractation et sera retourné à son acheteur. Selon l'article L221-23 du Code de la consommation, la détérioration de l'emballage excluant tout droit à reprise, s'entend comme une détérioration autre que celles résultant de manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens acquis.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Coutellerie Champenoise, 30 rue Colbert, 51100 Reims.
  • Attention : Le droit de rétractation ne peut s'appliquer sur les produits personnalisés (gravure sur lame), notamment les produits ayant bénéficié d'une gravure sur lame ou toute autre opération rendant impossible la revente du produit en cas de retour.
 
Exceptions en matière de droit de rétractation :
 
La fourniture de biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 
 
Remboursement et droit de rétractation
 
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En application de l'article L221-24 du Code de la consommation, en cas d'exercice du droit de rétractation, la société EURL Coutellerie et Casserolerie rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle l'EURL Coutellerie et Casserolerie est informée de la décision du client de se rétracter.
Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 (trente) jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. article 15 des présentes conditions générales de vente).
Le client sera alors remboursé selon le mode de règlement par lequel il a passé la commande initiale (CB, Paypal ou chèque).

Article 17 : force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à une ou quelque autre obligation visée dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
 
En cas de litiges, le client pourra effectuer ses réclamations auprès de l'EURL Coutellerie et Casserolerie afin de rechercher une solution amiable.
 
À défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.
 
À l'exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du Code de procédure civile, en cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes, le Tribunal de Commerce de Reims sera seul compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
 
Cette attribution de compétence s'appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 21 : informatiques et libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont conservées par la société EURL Coutellerie et Casserolerie, aussi ces informations ne pourront être cédées à des tiers.
 
La société EURL Coutellerie et Casserolerie s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes. La société EURL Coutellerie et Casserolerie s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant. Dans le cadre d'une requête via le site www.couteaujaponais.com, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires à son traitement. Le client peut contacter la société EURL Coutellerie et Casserolerie dont les coordonnées sont présentes à la fin de cette page, pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société EURL Coutellerie et Casserolerie gérante du site www.couteaujaponais.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 22 : modification et mise à jour du catalogue

Les informations et descriptions écrites ainsi que les photos qui les accompagnent sur les fiches produits peuvent être modifiées sans réserve ni préavis.
 
Lors de la mise à jour des collections et des catalogues, seules les descriptions écrites sont contractuelles, les photos sont dites "non contractuelles". Pour de plus amples renseignements sur les produits, le client se doit, s'il le désire, de demander une confirmation sur l'exactitude du visuel en ligne et cela avant d'entamer une procédure de commande.
 
La société EURL Coutellerie et Casserolerie se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

Article 23 : déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

L’EURL Coutellerie et Casserolerie reprend les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) lorsque le client achète à l’EURL Coutellerie et Casserolerie le même type et la même quantité d’articles que celui dont il veut se défaire. Cette opération est gratuite.
 
La collecte est effectuée au magasin situé 30 rue Colbert - 51100 Reims pendant les horaires d’ouverture.

Données de contact

Coutellerie et Casserolerie
30 rue Colbert - 51100 Reims (France)
 
Téléphone : +33 (0)3 51 42 66 63
 
paiement sécurisé

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